Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. VENDEUR
Le site maison-axeo.com (marque Maison Axeo) est exploité par CAVELDOR LLC, société de droit américain, dont le siège est situé 1111 E 10th St #1038, Alamogordo, NM 88310, États-Unis. Contact : contact@maison-axeo.com.
ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur maison-axeo.com par un consommateur. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site.
ARTICLE 3. PRODUITS
Les produits proposés, dont le coussin ErgoConfort+, sont décrits avec la plus grande précision possible : caractéristiques, dimensions, matières et entretien. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel. Nos produits sont des articles de confort. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
ARTICLE 4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte, sauf mention contraire affichée avant validation de la commande. CAVELDOR LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres groupées (par exemple « 1 acheté = 1 offert ») sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée affichée sur le site.
ARTICLE 5. COMMANDE
Pour commander, le client ajoute les produits au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide le paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. CAVELDOR LLC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés et ne sont jamais conservées par CAVELDOR LLC. La commande n'est expédiée qu'après encaissement du paiement.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 h ouvrées, puis livrées sous 5 à 8 jours ouvrables. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours après la date de livraison annoncée, le client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit de nous le signaler par e-mail à contact@maison-axeo.com, en utilisant le bouton « Se rétracter » du site ou le formulaire type ci-dessous.
Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Conformément à l'article L.221-23, les frais de retour sont à la charge du client. Si le client utilise la solution de retour fournie par Maison Axeo, un forfait de 15 € est déduit du remboursement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques : dans ce cas, une retenue proportionnelle à la dépréciation pourra être appliquée.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Nous pouvons le différer jusqu'à la réception du produit retourné. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer à contact@maison-axeo.com) :
À l'attention de CAVELDOR LLC, 1111 E 10th St #1038, Alamogordo, NM 88310, États-Unis, contact@maison-axeo.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Numéro de commande : ............
Nom du client : ............
Adresse du client : ............
Date : ............
ARTICLE 9. GARANTIE « 90 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
En plus du droit légal de rétractation, Maison Axeo offre une garantie commerciale de 90 jours à compter de la réception. Si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le retourner et être remboursé du prix du produit. Pour un produit ouvert et utilisé, des frais de retour forfaitaires de 15 € sont déduits du remboursement. Le produit doit être retourné complet, propre, avec sa housse. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.
ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant ces deux ans. En cas de produit défectueux ou non conforme, aucun frais de retour n'est facturé.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
CAVELDOR LLC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conseils d'entretien, ni d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation : contact@maison-axeo.com. Nous répondons sous 48 h ouvrées.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne, conformément aux règlements (CE) n° 593/2008 (Rome I) et n° 864/2007 (Rome II). Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.